Mentions légales

Mentions légales – Politiques de confidentialité – Politiques commerciales

I. Mentions légales :

CAROLE ET MAX / Gourmandises Concept Store., société par actions simplifiée est installée à BAR-SUR-SEINE (10110), elle est spécialisée dans le secteur d’activité du commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Carole RIVIERE, est président de l’entreprise CAROLE ET MAX / Gourmandises Concept Store. Le présent Site, https://www.gourmandises-conceptstore.fr est la propriété exclusive de la Société CAROLE ET MAX / Gourmandises Concept Store , seule habilitée à utiliser et à exploiter les droits de propriété intellectuelle attachés à ce site, notamment les marques, dessins et modèles droits d’auteur. CAROLE ET MAX / Gourmandises Concept Store.: Numéro SIREN 524075561 – Numéro SIRET (siège) 52407556100018 – Numéro TVA Intracommunautaire FR61524075561 – Numéro RCS Troyes B 524 075 561

Ce site est le site institutionnel de la Société CAROLE ET MAX / Gourmandises Concept Store . Il est élaboré au profit de tous les internautes désireux de mieux connaître la Société CAROLE ET MAX / Gourmandises Concept Store , ses activités, ses produits et ses services. La Société CAROLE ET MAX se réserve notamment le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre, à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du présent site et ce, sans avis préalable.

Droits d’auteur

Le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, la Société CAROLE ET MAX / Gourmandises Concept Store bénéficie, en sa qualité d’auteur, de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi.

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d’autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société CAROLE ET MAX / Gourmandises Concept Store en sa qualité d’auteur.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l’encontre duquel la Société CAROLE ET MAX / Gourmandises Concept Store se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.

Données personnelles

CAROLE ET MAX / Gourmandises Concept Store respecte la vie privée des utilisateurs de son site et s’assure que toutes les données à caractère personnel soient traitées de manière confidentielle et en accord avec les lois applicables en matière de protection des données. On entend par donnée à caractère personne, “toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement […]” (Extrait de l’article n°2 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

CAROLE ET MAX / Gourmandises Concept Store peut être amenée à collecter certaines données à caractère personnel que vous communiquez lors de la visite du site, notamment dans le cadre de formulaires de contacts. Les informations recueillies sont tenues confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de CAROLE ET MAX / Gourmandises Concept Store. Elles pourront, le cas échéant, être transmises exclusivement pour les besoins de la réalisation de certains services à des sous-traitants. La fourniture de ces informations nominatives est facultative. Le caractère obligatoire de la fourniture de certaines informations sera signalé par un astérisque le cas échéant.

Vous disposez d’un droit d’information complémentaire, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes sur les données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment par écrit en y joignant votre nom, prénom, numéro d’appel et copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante :

CAROLE ET MAX – Gourmandises Concept Store
Adresse postale :  118 GRANDE RUE DE LA RESISTANCE 10110 BAR-SUR-SEINE

Marques, noms commerciaux et droits de propriété intellectuelle

CAROLE ET MAX / Gourmandises Concept Store et/ou plus largement ses sociétés affiliées sont propriétaires des droits attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres droits de propriété intellectuelle, dont il est expressément reconnu, par tout utilisateur, l’existence et la validité.

Aucune mention n’est faite de droits relatifs à d’autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu’ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur ce site. Cependant, l’absence d’une telle mention n’implique en aucun cas que ces marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes ne bénéficient pas d’une protection.

Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur de ce site que tout produit, service ou technologie décrit dans ces documents peut faire l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle au profit de CAROLE ET MAX / Gourmandises Concept Store ou d’un tiers. Aucun droit d’utiliser de tels droits de propriété intellectuelle n’est accordé ici.

Liens hypertextes

Les liens présents sur ce site peuvent orienter le visiteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de CAROLE ET MAX / Gourmandises Concept Store.

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable et exprès de CAROLE ET MAX / Gourmandises Concept Store.

Responsabilité

Bien que la société CAROLE ET MAX / Gourmandises Concept Store s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, elle ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission. Les informations fournies sont non contractuelles et peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques. Elles sont sujettes à modification sans préavis.

CAROLE ET MAX / Gourmandises Concept Store ne saurait être tenue pour responsable de toutes erreurs, absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, de la présence d’un virus sur son portail Internet et des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce Site (ou d’autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement.

CAROLE ET MAX / Gourmandises Concept Store ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences incluant toutes détériorations ou virus.

Informations complémentaires

Directeur de publication : Carole RIVIERE

Société :

CAROLE ET MAX / Gourmandises Concept Store Adresse postale GOURMANDISES CONCEPT STORE, 118 GRANDE RUE DE LA RESISTANCE 10110 BAR-SUR-SEINE

Numéro SIREN 524075561
Numéro SIRET (siège) 52407556100018
Numéro TVA Intracommunautaire FR61524075561
Numéro RCS Troyes B 524 075 561

Développement et intégration :

HOUSE OFF – Agence globale – 4 rue du Dahomey 75011 Paris – Tél. 01 44 93 88 18

Hébergeur :

O2SWITCH

II. Politiques de confidentialité

2.1 – INTRODUCTION

La politique de confidentialité de CAROLE ET MAX / Gourmandises Concept Store, société par actions simplifiée est installée à BAR-SUR-SEINE (10110), spécialisée dans le secteur d’activité du commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé, de Carole RIVIERE dont le siège social et dont le siège administratif est situé à Bar-sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes Numéro RCS Troyes B 524 075 561 (ci-après “CAROLE ET MAX / Gourmandises Concept Store) détaille les différents types de données à caractère personnel que nous recueillons sur vous, la manière et la finalité des traitements dans le cadre des services que nous proposons. Ces données personnelles peuvent être aussi bien des informations recueillies hors-ligne dans nos magasins ou par le biais de notre Service Clients et en ligne par le biais de notre site web.

La simple navigation sur le Site, sur tous types de terminaux (ordinateurs, tablettes, mobiles) ne nécessite pas que vous ayez à fournir votre identité ou toute autre donnée à caractère personnel vous concernant (sous réserve des dispositions relatives aux cookies). L’utilisation de certaines fonctionnalités ou services sur le Site, tels que les commandes, la création d’un compte, les correspondances avec gourmandises-conceptstore.fr via le Site, nécessitent toutefois la collecte de certaines de vos données à caractère personnel (ci-après vos « Données Personnelles »).

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

LES DONNÉES PERSONNELLES

21.1 – Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Les données personnelles désignent les informations qui sont susceptibles de vous identifier directement ou indirectement (« Données personnelles »). Elles comprennent les informations telles que le nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, mais également d’autres informations comme l’historique d’achats, les informations échangés avec le service client, vos réponses au sondage, les produits que vous avez consultés.

21.2 – Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?

CAROLE ET MAX / Gourmandises Concept Store est le responsable de traitement, et peut être amenée à collecter et traiter certaines de vos Données Personnelles afin de vous fournir les produits ou services que vous sollicitez sur le Site.

21.3 – Comment contacter le délégué à la protection des données ?

Un délégué à la protection des données (DPO) est chargé de de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données, il est également le point de contact sur les questions de données personnelles. Vous pouvez le contacter à l’adresse email : gourmandises@gourmandises-conceptstore.fr

Toutefois pour toute demande d’exercice de vos droits telle que la suppression de compte, modification d’un consentement, modification d’une données personnelle ou autre, une adresse spécifique a été mise en place pour un meilleur suivi de vos demandes à l’adresse : gourmandises@gourmandises-conceptstore.fr

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel qui vous concerne constitue une violation du Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) ou de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Les données personnelles sont collectées par :

Gourmandises Concept Store – 118, GRANDE RUE DE LA RESISTANCE 10110 BAR-SUR-SEINE

21.4 – Comment sont sécurisées mes données ?

gourmandises-conceptstore.fr utilise différentes mesures de sécurités techniques et organisationnelles, notamment le cryptage SSL de la navigation sur le site www.gourmandises-conceptstore.fret une procédure d’identification par identifiant et mot de passe, pour assurer la sécurité de vos Données Personnelles.

gourmandises-conceptstore.fr prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de vos Données Personnelles contre la perte, l’altération ou le mauvais usage.

Durant leur période de conservation, vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés et uniquement accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d’accès spécifiques à ces systèmes.

Cette collecte de vos Données Personnelles par gourmandises-conceptstore.frpeut vous permettre notamment de réaliser des achats sur le Site, de créer un compte sur le Site, de vous souscrire au programme de fidélité sur le Site, d’interagir sur le Site, de recevoir des communications de la part de gourmandises-conceptstore.fr, de bénéficier d’offres privilège commerciales.

21.5 – Quelles catégories de données sont collectées sur notre site ?

gourmandises-conceptstore.fr collecte et traite notamment des données relatives aux catégories suivantes :

  • Données d’identification ou « d’identité » telles que le nom, prénom, adresse email
  • Données relatives à vos opérations et à l’exécution de nos obligations contractuelles telles que l’historique des commandes
  • Données relatives à la relation commerciale et au service après-vente, tels que vos incidents de livraisons, réclamations, auprès du service client
  • Données relatives à la vie professionnelle lorsque vous postulez chez gourmandises-conceptstore.fr, tel que votre CV et vos critères de recherche d’emploi
  • Données marketing tels que les cookies, les produits consultés

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

22 -Quelles sont les finalités des données collectées?

gourmandises-conceptstore.fr réalise des collectes et des traitements de vos données personnelles. Ces données sont récoltées notamment lors :

de la création de votre compte sur le site
de la création d’une carte de fidélité en magasin ou sur le site
d’une commande sur le site ou en magasin
de la navigation sur le site et de la consultation des fiches produit
d’une participation à un jeu-concours
de vos échanges avec le service client
de vos interactions avec nos communications
de vos demandes de catalogues numériques

22.5 – Informations sur les communications de gourmandises-conceptstore.fr

Suite à la création de votre compte ou inscription à la newsletter sur le Site, de  CAROLE ET MAX / Gourmandises Concept Store, si vous nous avez donné votre accord via le Service Clients ou sur le Site dans la rubrique “Mon profil”, vous recevrez la Newsletter gourmandises-conceptstore.fr par email. Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l’actualité et des collections de gourmandises-conceptstore.fr. Pour mieux adapter nos envois électroniques, nous mesurons le taux d’ouverture et de clicks de nos emails envoyés.

Données traitées

Adresse email
Données d’interaction (ouverture, click, désabonnement)

Base juridique

Le client ou prospect a consenti au traitement de ses données pour cette finalité

Durées de conservation de vos données

La durée de conservation des données des clients est celle de la relation commerciale augmentée des prescriptions légales et de 3 ans supplémentaires à des fins de prospection commerciale sauf à ce que la personne ne se désabonne des newsletters avant la fin de ces délais.

Suite à votre accord lors de la création de votre carte de fidélité gourmandises-conceptstore.fr ou lors de son association à votre compte en ligne, vous pouvez accéder à des offres commerciales Privilèges récompensant votre fidélité. Si vous nous avez donné votre accord en magasin, ou par le service Client, ou sur le site dans la rubrique “Mon profil”, vous recevrez leurs communications par courrier et/ou email et/ou sms sur les coordonnées renseignés sur votre compte. Nous mesurons les taux de réception, d’ouverture et de clicks des emails.

Données traitées

Adresse email
Données d’interaction (ouverture, click, désabonnement)

Base juridique

Le client ou prospect a consenti au traitement de ses données pour cette finalité

Durées de conservation de vos données

La durée de conservation des données des clients est celle de la relation commerciale augmentée des prescriptions légales et de 3 ans supplémentaires à des fins de prospection commerciale sauf à ce que la personne ne se désabonne des newsletters avant la fin de ces délais, de la candidature à une offre d’emploi proposée

Ces traitements sont décrits au travers des informations suivantes :

La ou les finalités des traitements réalisés
Les données traitées par gourmandises-conceptstore.fr
La base juridique sur laquelle s’appuie le traitement
Les durées de conservation de vos données

22.1 – Gestion de vos commandes, livraison, facturation, relation client et programme de fidélité

Les finalités des traitements des données collectées, qui sont présentées ci-dessous sont la bonne gestion et exécution des commandes, des livraisons et facturation, la gestion des réclamations et du service après-vente, la sélection de clients pour réaliser des études, sondages, la gestion de la carte de fidélité, le suivi de la relation client comme par exemple la réalisation d’enquêtes de satisfaction, ainsi que

Données personnelles traitées

Les informations d’identification et de contact (comme les nom, prénom, adresse email) nécessaires à votre identification lorsque vous utilisez un de nos services
Les informations transactionnelles nécessaires pour traiter votre commande (articles choisis, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone et votre adresse email, numéro de téléphone, mode de paiement)
Suite à une commande sur le site gourmandises-conceptstore.fr ou dans le cadre du suivi d’un contact auprès du service client, vous recevrez automatiquement des communications email ou sms afin de vous permettre de suivre votre commande ou réclamation (confirmation de commandes, information sur la livraison de votre colis…). Ce sont des messages de service nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités. La réception de ces informations n’est pas liée aux choix que vous aurait exprimé pour la réception des newsletters et offres commerciales.
Les informations suite à vos appels à notre Service Clients. Par ailleurs en cas de contact avec l’un de nos conseillers, vos conversations ne sont pas enregistrées

Base juridique

Exécution du contrat de vente de nos produits ou services

Durées de conservation de vos données

La durée maximale de conservation des données relatives aux clients est celle de la relation commerciale à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
A compter de la fin de cette relation commerciale, les données des clients peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans

22.2 – Paiement par données bancaires

Lorsque vous finalisez vos commandes, vos paiements sont sécurisés. Les données de paiement ne sont pas collectés chez gourmandises-conceptstore.fr, seulement un identifiant de paiement pour nous permettre de reconnaître la carte qui a servi au paiement.Vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement Mollie certifié PCI-DSS.

22.3 – Amélioration et personnalisation de gourmandises-conceptstore.fr

Sur le Site, nous vous proposons un parcours personnalisé en nous appuyant sur votre comportement de navigation, sur les recherches ou achats que vous avez effectués récemment.

Données traitées

Informations de géolocalisation : Lorsque vous êtes connecté au site et que vous avez activé l’option, nous utilisons mais ne collectons pas les informations relatives à votre géolocalisation
Sur le Site, vous pouvez relier votre Carte de fidélité souscrite dans l’un de nos magasins à votre compte pour bénéficier de vos avantages sur notre Site : il vous suffira de renseigner le numéro de votre carte de fidélité et, le cas échéant, de compléter les données manquantes ou de vérifier vos informations.
Données de navigation (que vous soyez connecté ou non) : Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec notre Site. Ces informations nous permettent de déduire vos préférences, votre intérêt pour tel type de produit ou magasin de préférence. Ces informations sont collectées à la fois lorsque vous êtes identifié et lorsque vous ne l’êtes pas, un identifiant vous sera attribué.
Les données d’historique concernant vos commandes en ligne, et à chaque fois que vous utilisez la carte de fidélité en magasin (nous conservons l’historique des transactions, les informations du produit et la date, le magasin d’achat, mais également s’il y a les informations sur les retours).

Base juridique

Le client ou prospect a consenti au traitement de ses données pour cette finalité

Durées de conservation de vos données

La durée maximale de conservation des cookies ayant pour finalité la production de statistiques est de 13 mois.
La durée maximale de conservation des éléments qui permettent d’identifier les utilisateurs ou permettent la traçabilité des utilisateurs est de 6 mois maximum. La durée de conservation des données des clients est celle de la relation commerciale. Ces données peuvent être conservées au-delà pour une durée de 3 ans à des fins de prospection commerciale.
Si vous êtes prospect (c’est-à-dire non-client), gourmandises-conceptstore.fr conserve vos données pendant 3 ans à compter de la collecte des données par gourmandises-conceptstore.fr ou du dernier contact à votre initiative.

Vous avez la possibilité de refuser les services publicitaires basés sur votre navigation sur le Site via la gestion des cookies :

Cookie de service et de personnalisation : ces cookies vous permettent d’accéder à des services supplémentaires afin de vous offrir une expérience personnalisée sur le site, en fonction de votre navigation et de vos préférences

Cookie publicitaire : ces cookies peuvent être déposés par nos partenaires afin de proposer des publicités ciblées et pertinentes en dehors du site gourmandises-conceptstore.fr

Cookie Woosmap : ce cookie nous permet de vous localiser pour vous proposer le point de vente le plus proche de chez vous et pour vous proposer tout service similaire sur un autre site client de notre partenaire WGS

22.4 – Mesures d’audience

Nous effectuons également des mesures d’audience grâce aux cookies déposés pour produire des statistiques, tels que le nombre de visites du site, le nombre de pages vues, par type de produits, ainsi que l’activité par visiteur sur le site et leur fréquence de retour. Nous disposons également de l’information du type de terminal utilisé et mode de connexion (mobile ou desktop, système d’exploitation, fournisseur d’accès)

Données traitées

Cookies

Données de connexion : Nous collectons des informations sur votre utilisation du Site (telles que le système d’exploitation, le type de navigateur que vous utilisez, l’utilisation ou non de proxy, la localisation du terminal déduite de votre adresse IP permettant d’identifier votre ordinateur, les temps d’accès, les pages visitées, et le lien qui vous a permis d’accéder à notre Site), ainsi que les informations concernant le terminal à l’aide duquel vous vous connectez
Données de fréquentation brutes associant un identifiant et ses moyens de connexion

Base juridique

Intérêt légitime de gourmandises-conceptstore.fr

22.5 Durées de conservation de vos données

La durée de conservations des cookies qui permettent la production de statistiques anonymisés est de 13 mois maximum.
La durée de conservation maximale des éléments qui permettent d’identifier les utilisateurs ou permettent la traçabilité des utilisateurs est de 6 mois maximum.

22.6 – Jeux ou concours

Les jeux concours gourmandises-conceptstore.fr permettent aux clients et prospects de gagner des lots gourmandises-conceptstore.fr

Ils se déroulent soit en magasin et/ou sur le Site, soit sur les réseaux sociaux. La collecte de données personnelles permet de communiquer aux gagnants leur gain, et pour les jeux-concours sur le Site, elle permet la récolte des consentements à offrir la possibilité aux participants de suivre l’actualité gourmandises-conceptstore.fr en s’inscrivant à la Newsletter et/ou créer une carte de fidélité et ainsi accéder à des offres privilèges.

Données traitées

Données d’identité
Adresse email
En fonction des concours : identifiant réseaux sociaux et commentaires sur des ouvrages, photos de créations etc.

Base juridique

Exécution du règlement du jeu – concours

Durées de conservation de vos données

La durée de conservations des données relatives au jeu est de 6 mois après la fin du jeu. Si un participant devient client ou prospect, ses données personnelles seront traitées et conservées conformément aux règles précédemment mentionnées.

22.7 – Echanges Service Client

Le Service Client de gourmandises-conceptstore.fr a pour mission de répondre au client ou prospect pour toute question relative à une commande, une livraison, un mode de paiement, un produit, un magasin, compte en ligne ou carte fidélité.

Il a donc accès à des fiches personnelles relatives à toute commande avec livraison ou création de compte ou achat en ligne, nécessitant une identification client.

Données traitées

Données d’identité
Adresse email, numéro de téléphone, postale
Eléments relatifs à la commande, au paiement, à la livraison ou toute demande relative au produit ou au service, données liées carte fidélité

Base juridique

Intérêt légitime de gourmandises-conceptstore.fr.

Durées de conservation de vos données

La durée de conservation des données relatives aux échanges avec le service client est celle de la relation commerciale.

22.8 – Le recrutement

Vous pouvez postuler via la page contact ou via l’adresse email gourmandises@gourmandises-conceptstore.fr de manière spontanée.

Ces données sont hébergées et récoltées par notre prestataire de confiance, qui les partage à gourmandises-conceptstore.fr.

Données traitées

Données d’identité
Adresse email
Adresse postale
Numéro de téléphone
CV
Lettre de motivation
Préférences de types de postes (CDI, CDD etc.)
Préférences de localisation du poste

Durées de conservation de vos données

Les données sont supprimées immédiatement si le candidat n’est pas retenu ni pour le poste à pourvoir ni dans le cadre d’un futur recrutement.
Toutefois, gourmandises-conceptstore.fr se laisse la possibilité de conserver le CV pendant 1 an après le dernier contact avec le candidat, si le candidat lui autorise.

23 – A qui peuvent être transférées mes données ?

gourmandises-conceptstore.fr peut être amené à transférer vos données personnelles :

Aux sous-traitants de gourmandises-conceptstore.fr
Aux partenaires de gourmandises-conceptstore.fr

23.1 – Présentation des sous-traitants de gourmandises-conceptstore.fr en UE

gourmandises-conceptstore.fr peut être amenée à transférer vos données personnelles vers ses sous-traitants. Des contrats sont conclus afin que les données communiquées soient nécessaires et suffisantes, aient une finalité identifiée et que le transfert soit sécurisé pour un traitement informatique, juridique ou organisationnelle. gourmandises-conceptstore.fr coopère avec différents types de sous-traitants :

  • les sous-traitants techniques (hébergement, supervision informatique …)
  • les sous-traitants logistiques (préparation des commandes, transport …)
  • les sous-traitants en charge de la relation client (plate-forme téléphonique, avis produit, enquête de satisfaction, sondage …)
  • les sous-traitants marketing (opérations de prospections, gestion des jeux concours, recommandations & personnalisation…)
  • Gestion opérationnelle du recrutement (publication des offres, réception et enregistrement des CV …)

gourmandises-conceptstore.fr reste responsable du traitement réalisé sur vos données et nous nous assurons de la conformité de l’utilisation de vos informations et des normes de sécurité utilisées.

gourmandises-conceptstore.fr veille à ce que les sous-traitants avec qui des données personnelles sont partagées, soient des tiers de confiance, et de préférence , qu’ils soient implantés en Europe.

23.2 – Les sous-traitants dont l’établissement principal est implanté hors Union Européenne

CAROLE ET MAX – Gourmandises Concept Store travaille avec des transporteurs dans le cadre de la gestion de son Service client et son Site et s’assure de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de garantir la sécurité de ces transferts hors UE.

Sous-traitant hors Europe

Activité qu’ils réalisent pour gourmandises-conceptstore.fr

gourmandises-conceptstore.fr Commerce Cloud

Hébergement du site internet et gestion des commandes en ligne

gourmandises-conceptstore.fr Service Cloud

Gestion de la relation Client par le Service Client

24 – Quels sont mes droits sur mes données personnelles ?

La loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et le Règlement Général (UE) 2016/679 sur la Protection des Données (RGPD) permettent à toute personne d’accéder aux données qui la concernent

Le Client dispose :

d’un droit d’accès qui permet au Client d’obtenir la communication des Données Personnelles le concernant. En tant que responsable de traitement de données personnelles, Gourmandises Concept Store se doit de vous informer de votre droit d’accès aux données personnelles collectées et donner accès à vos demandes via un formulaire service client ou par l’adresse gourmandises@gourmandises-conceptstore.fr

d’un droit de rectification qui permet au Client, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer des Données Personnelles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dépourvues de base légale ;
d’un droit d’opposition qui peut s’exercer à tout moment pour des motifs légitimes, sauf en matière de prospection commerciale où il peut être exercé avec effet immédiat ; d’un droit de définir des directives relatives au sort des Données Personnelles après sa mort ;

La liste exhaustive des droits sur vos données personnelles est disponible sur cnil.fr

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser un courrier postal à l’adresse suivante :

https://www.gourmandises-conceptstore.f – Données personnelles

GOURMANDISES CONCEPT STORE

118 GRANDE RUE DE LA RESISTANCE –

10110 BAR-SUR-SEINE

ou par email à l’adresse : gourmandises@gourmandises-conceptstore.fr, en indiquant ses nom, prénom, email et adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du Client doit être signée et accompagnée d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse sauf si sa demande est émise depuis son compte en ligne. Une réponse lui sera adressée dans un délai de un (1) mois suivant la réception de sa demande. En cas de demande complexe, ce délai peut atteindre deux mois.

Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), CAROLE ET MAX / Gourmandises Concept Store est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis. Lorsque la personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que la personne concernée ne demande qu’il en soit autrement.

Toute réclamation sur la législation applicable en matière de protection des données peut être portée devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr

25 – Qu’est ce qu’un cookie et comment les gérer ?

Un cookie est petit fichier déposé sur le disque dur de l’ordinateur (ou sur tablette ou smartphone) de l’utilisateur, par le serveur du site visité ou par un serveur tiers, qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur et est géré par le navigateur Internet. Il existe différents types de cookies, en fonction de leur émetteur ou de leur objectif.

25.1 Durée de conservation des cookies

La durée de conservation des cookies est limitée, pour les cookies nécessaires à 30 minutes, pour les cookies fonctionnels à 1 mois et pour les cookies analytiques et publicitaires à 13 mois.

25.2 Les différents émetteurs de cookies

25.2.1 Les cookies présents sur www.gourmandises-conceptstore.f

Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies.

Le cookie gourmandises-conceptstore.fr est un enregistrement d’informations déposé par CAROLE ET MAX / Gourmandises Concept Store sur votre ordinateur : il a pour but de simplifier votre navigation sur le site de CAROLE ET MAX / Gourmandises Concept Store t de personnaliser nos services. Il ne peut contenir de virus.

Les finalités de nos cookies sont les suivantes :

vous identifier et accéder à votre compte,
gérer votre panier de commande et notamment mémoriser les articles de votre panier avant de poursuivre vos achats
mémoriser vos consultations
personnaliser les offres que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons
vous permettre de bénéficier de nos conseils personnalisés et d’être informé de nos offres promotionnelles
identifier le magasin le plus proche de votre position

Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser les cookies, vous ne pourrez pas profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées. Nous vous conseillons d’être bien attentif aux types de cookies que vous refuseriez.

25.2.2 Les cookies tiers

Lorsque vous accédez au site gourmandises-conceptstore.fr, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (“cookies tiers”) sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur.

Ces cookies tiers ont pour finalités :

d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés ou achetés sur notre site
de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site https://www.gourmandises-conceptstore.fr

Dans le cadre d’un tel partenariat publicitaire gourmandises-conceptstore.fr peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant vos achats et les produits consultés sur notre site.

Nous vous informons que gourmandises-conceptstore.fr n’a aucun accès et ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies tiers. Toutefois nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur le site gourmandises-conceptstore.fr. exclusivement pour les besoins de gourmandises-conceptstore.fr dans le respect de la réglementation française et européenne sur la protection des données à caractère personnel et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Nous vous informons que vous pouvez refuser les cookies tiers.

25.3 Les différents types de cookies

25.3.1 Les cookies strictement nécessaires

Les cookies nécessaires à la bonne exécution du site, peuvent gérer par exemple la gestion de la session utilisateur après identification, la gestion du panier, l’accès sécurisé au compte personnel, et sont indispensables à l’utilisation des fonctionnalités principales du site et ne peuvent être désactivés.

25.3.2 Les cookies analytiques ou de de mesure d’audience

Ces cookies nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer l’expérience utilisateur. Ils portent par exemple sur les pages les plus consultées, les recherches faites par les internautes, etc.

Il s’agit principalement de cookies gourmandises-conceptstore.fr. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation, ils peuvent donc être désactivés.

25.3.3 Les cookies fonctionnels

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur gourmandises-conceptstore.fr mais permettent de visiter le site avec des fonctionnalités supplémentaires ayant pour fins d’analyser l’utilisation du site et de rendre votre navigation fluide et plus personnalisée.

Ils nous permettent par exemple de conserver vos informations de connexion et d’afficher de façon plus cohérente les différents modules de notre site. Ces cookies peuvent être désactivés mais il est possible de ne plus accéder à certains services du site.

25.3.4 Les cookies publicitaires

Objectifs de ces cookies

Ces Cookies sont utilisés pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, sur nos sites mais aussi d’autres sites. Ils sont également utilisés pour vous adresser de la prospection commerciale personnalisée par voie électronique à la condition que vous ayez par ailleurs donné votre consentement à la réception de cette prospection.

Données collectées

Ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation, enregistrent votre visite sur notre site, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis ainsi que votre navigation en dehors de notre site.

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Ils sont généralement placés par des tiers avec notre permission. Ces tiers peuvent être des agences de publicité (par exemple Google).

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Le refus de ce type de cookie n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site et n’empêche pas l’affichage de la publicité sur notre site ou sur Internet de manière générale.

Le refus aura pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêts ou de vos préférences.

25.4 Les cookies partenaires

25.4.1 Les cookies de Woocommerce.

A quoi servent les cookies de Woocommerce ?

Nous utilisons notamment le service Woocommerce qui a pour objectif de vous afficher des publicités personnalisées suite à votre navigation sur notre site.

25.4.2 Profilmatching Together

Le service de la société Woocommerce Data permet de vous reconnaître lorsque vous naviguez sur le site internet ou l’application mobile d’une enseigne équipée du service. Ce dernier contribue à l’amélioration de votre expérience client. Cette reconnaissance est possible quand :

vous avez déjà transmis vos données personnelles à l’enseigne (lorsque vous avez fait un achat en magasin par exemple).
vous avez déjà été reconnu sur l’un des sites internet d’une enseigne partenaire utilisant également le service de Woocommerce Data.

Réciproquement, le service de Woocommerce Data est utilisé pour permettre au site internet et/ou à l’application mobile d’une enseigne partenaire utilisant ce service de vous reconnaître lorsque vous naviguez sur son site internet. Cette reconnaissance est possible quand :

vous avez déjà transmis vos données personnelles à l’enseigne partenaire.
vous avez déjà été reconnu sur le site internet ou l’application mobile de l’enseigne.

Le service est fourni par le tiers de confiance Woocommerce Data. Dans ce cadre, les données personnelles fournies par chaque enseigne ne sont pas transférées aux autres enseignes partenaires.

25.4.3 Google Analytics

25.4.3.1 Objectif de mesure d’audience

A quoi servent les cookies de Google Analytics ?

Ces cookies sont utilisés pour mesurer l’audience des sites gourmandises-conceptstore.fr

Plus précisément, ils permettent de recueillir un ensemble d’informations statistiques concernant le nombre d’utilisateurs qui accèdent au Site Internet et la façon dont ils l’utilisent, y compris comment ils y accèdent, la durée et la fréquence des consultations ainsi que les pages consultées.

Cela permet à gourmandises-conceptstore.fr. d’améliorer le Site Internet.

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité et de gestion des cookies de Google Analytics, cliquez-ici

Comment désactiver les cookies de Google Analytics ?

Pour vous opposer aux cookies Google Analytics, cliquez-ici

25.4.3.2 Objectif publicitaire

A quoi servent les cookies publicitaires de Google ?

Les cookies publicitaires de Google, qui peuvent s’appuyer sur les cookies de Google Analytics, ont pour objectif :

– De rendre la publicité plus attractive pour les utilisateurs et plus rentable pour les éditeurs et les annonceurs,

– De sélectionner les publicités en fonction de leur pertinence pour l’utilisateur,

– D’améliorer les rapports sur les performances des campagnes et à éviter la diffusion d’annonces que l’utilisateur a déjà vues.

Pour cela, Google enregistre les recherches les plus récentes des internautes, leurs interactions précédentes avec les résultats de recherche ou les annonces d’un annonceur, ainsi que les visites sur le site Web d’un annonceur.

Pour plus d’informations sur la manière dont Google utilise ces cookies publicitaires, consultez la FAQ sur la confidentialité en matière de publicité de Google

Comment désactiver les cookies publicitaires de Google ?

Vous avez la possibilité de désactiver les fonctionnalités publicitaires Google Analytics, via la page de désactivation de la NAI (Network Advertising Initiative) cliquez-ici

Pour gérer vos paramètres liés à ces cookies et désactiver ces fonctionnalités, accédez à la page Paramètres des annonces

25.4.4 WOOCOMMERCE

Notre partenaire, la société Woocommerce, utilise un cookie pour collecter vos données de géolocalisation afin de vous proposer

(1) le point de vente le plus proche de votre localisation quand vous êtes sur notre site, et

(2) les adresses de magasins et/ou points de collecte les plus proches de chez vous, ainsi que leurs jours et horaires d’ouverture, lorsque vous utilisez le service et/ou consultez le site d’autres clients de Woocommerce, ce qui peut l’amener à identifier une adresse postale.

La société Woocommerce est responsable des traitements de données intervenant à cette fin.

Vous pouvez la contacter aux coordonnées suivantes : Gourmandises Concept Store – 118,  GRANDE RUE DE LA RESISTANCE 10110 BAR-SUR-SEINE

Vous pouvez contacter son délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes : gourmandises@gourmandises-conceptstore.fr.

La base juridique de ce traitement est votre consentement.

Ces données ne sont pas communiquées par Woocommerce ultérieurement.

Conformément à la réglementation applicable, ce cookie a une durée de validité de 13 mois maximum. A l’issue de ce délai, votre consentement sera de nouveau sollicité par l’affichage du bandeau d’information.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, effacement et portabilité des données ainsi que vos droits à la limitation ou d’opposition au traitement auprès de la société Woocommerce, en la contactant aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).

25.5 Comment gérer les cookies ?

25.5.1 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation (Internet explorer, Firefox, Safari, Google Chrome)

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe “Cookie”. (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez le cookie intitulé “cookie.login” et supprimez-le.
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

Si vous utilisez le navigateur Firefox

Allez dans l’onglet “Outils” du navigateur puis sélectionnez le menu “Options”.
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez “Vie privée” et cliquez sur “Affichez les cookies.
Repérez les fichiers qui s’appellent “gourmandises-conceptstore.fr” et “gourmandisesconceptstore.fr”. Sélectionnez-les et supprimez-les.

Si vous utilisez le navigateur Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
Cliquez sur Sécurité.
Cliquez sur Afficher les cookies.
Sélectionnez les cookies voulus et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome

Cliquez sur l’icône du menu Outils.
Sélectionnez Options.
Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section “Confidentialité”.
Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
Repérez les fichiers qui s’appellent “gourmandises-conceptstore.fr”. Sélectionnez-les et supprimez-les.
Cliquez sur “Fermer” pour revenir à votre navigateur

III Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclu sur le site gourmandises-conceptstore.fr entre le vendeur – la Société CAROLE ET MAX / GOURMANDISES CONCEPT STORE– (ci-après « Gourmandises Concept Store» ou « LE VENDEUR ») et les acheteurs consommateurs professionnels ou non professionnels (ci-après « Le Client »). Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://www.gourmandises-conceptstore.fr (ci-après, le « Site ») et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client a la possibilité d’imprimer les présentes CGV ou de les enregistrer au format PDF.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Gourmandises Concept Store constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les éventuelles modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de sa commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Pour toute question relative à un achat en ligne, le Service Clients du Site peut être joint :

via la page « contact »
ou par téléphone au 0033 25 38 14 65
ou par email à l’adresse gourmandises@gourmandises-conceptstore.fr

Article 2 – Commande

Il appartient au Client de sélectionner les produits qu’il désire commander selon les modalités précisées ci-dessous. Il est toutefois préalablement précisé que les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, a savoir que chaque produit est unique ou chaque série est unique. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande et deviennent définitives lors de la confirmation de commande. L’indisponibilité d’un produit, notamment pour un problème de stock défectueux, entrainera le remboursement du produit. Les produits sont proposées en état, et certains modèles peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits dans sa catégorie. gourmandises-conceptstore.fr est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits.

Il appartient au Client, s’il s’estime insuffisamment compétent, de se faire assister par un conseiller. Le Client a ainsi la possibilité de contacter le Service Clients de gourmandises-conceptstore.fr via la page contact du site pour obtenir les renseignements complémentaires souhaités sur les produits présentés.

2.1 – Identification

Lors de la première commande sur le Site, tout nouveau Client doit créer un « compte client » :

une adresse e-mail valide
un mot de passe d’au moins huit caractères dont un caractère spécial, une minuscule, un chiffre et une majuscule.

Le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels. Il reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes CGV lorsqu‘il effectue des transactions sur le site gourmandises-conceptstore.fr. Lors de chaque validation de commande, le Client sera dirigé vers notre interface de paiement via une connexion sécurisée rappelant le contenu de sa commande. Sa commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas de signature manuscrite dans la mesure où il commande en ligne les produits et services qui y sont présentés. Le fait pour le Client de cocher la case : « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente » signifie qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes CGV et son « double clic » associé à la procédure d’authentification, de non-répudiation et de l’intégrité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties. La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée lors de la création du « compte client ». Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. gourmandises-conceptstore.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, en cas de commandes de quantités risquant de provoquer une rupture de stocks de produits ou en cas de fraude.

2.2 – Validation de la commande

Toute commande validée par le Client entraîne l’acceptation des présentes CGV. Chaque commande fera l’objet d’une confirmation par email dans lequel sera récapitulé l’ensemble de la commande. Pour des raisons de lutte contre les fraudes, gourmandises-conceptstore.frse réserve le droit, pour accepter la vente, de demander au Client de justifier de son identité, de son lieu de domicile et du moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. gourmandises-conceptstore.fr se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou de réception de justificatifs jugés non conformes.

2.3 – Annulation de la commande

Toute demande d’annulation de la commande, avant réception de celle-ci par le Client, doit être adressée à gourmandises-conceptstore.fr via la page “contact/ envoyer un e-mail” avec le motif : je souhaite annuler ma commande.

Pour toute commande annulée, gourmandises-conceptstore.fr se réserve le droit de facturer les frais de livraison dès le départ de la commande de l’entrepôt. Le Client est informé du départ de sa commande par email.

Article 3 – Les tarifs –

3.1 – Généralités

Les prix ne sont valables que pour la vente de nos produits via le site gourmandises-conceptstore.fr. Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de la validation de la commande par le Client et sont exprimés en Euros. Seuls les tarifs affichés sur le Site font foi. gourmandises-conceptstore.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les tarifs complémentaires pour la préparation des marchandises, leur traitement, leur expédition, leur transport, leur livraison sont renseignés tout au long de la commande. Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. En raison du statut de auto-entrepreneur de l’entreprise, les tarifs ne comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A). Elle est non applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A ne sera donc pas automatiquement répercuté sur le prix des produits et/ou des prestations de services vendus sur le Site.

3.2 – Commandes spéciales

En cas de commandes spéciales sur devis ou en cas de location et/ou vente de produits dont la conceptualisation et/ou la fabrication est entreprise sur commande spéciale du Client (ex : décors, canapés, bureaux…), les sommes versées ne pourront être qualifiées d’avances ou d’acomptes.

3.3 – Codes promotionnels et bons d’achat

Les codes promotionnels sont uniquement applicables sur le montant total hors taxes comprises du produit, hors frais de préparation et d’expédition, et ne sont pas cumulables. Un seul code promotionnel sera accepté par commande. Les codes promotionnels ou bons d’achat ne pourront être échangés contre leur valeur monétaire. Les bons d’achat sont personnels et non cessibles. Ils ne pourront être utilisés qu’une seule fois par le Client lors de la validation de sa commande. La date de validité de chaque bon d’achat ainsi que les modalités d’utilisation sont précisées sur gourmandises-conceptstore.fr. ou par email (bon d’achat envoyé par email ou bon papier). Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes promotionnels, il est impératif de l’inscrire dans le cadre réservé (“Avez-vous un code de réduction ?”) sur la page panier de gourmandises-conceptstore.fr. Les codes promotionnels ne sont valables que pour les durées indiquées sur le Site. Les bons d’achat ne sont valables que pour les conditions indiquées sur ces derniers (date de validité et montant d’achat minimum). Dans le cas où le Client n’aurait pas entré le code promotionnel lors de la validation de sa commande (oubli ou erreur de code notamment), et par conséquent n’aurait pas bénéficié de la réduction accordée par ce code promotionnel, gourmandises-conceptstore.fr ne pourra en aucun cas par la suite annuler cette commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion ni rembourser au Client le montant de cette réduction. Toute demande du Client par email après la passation de la commande ne sera pas traitée ou acceptée. Toute utilisation frauduleuse d’un code promotionnel (codes réservés à certaines opérations spéciales, réduction, offre limitées…) rendra nul le code promotionnel. gourmandises-conceptstore.fr se réserve le droit d’annuler, modifier ou suspendre toute commande dont le règlement n’aura pas été perçu. Dans le cas où la commande aurait été validée et payée par le Client, le code ou le bon d’achat utilisé de manière frauduleuse sera supprimé de la commande et gourmandises-conceptstore.fr prélèvera automatiquement le montant dû par le Client.

3.4 – Facture

La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique. Le Client peut consulter sa facture en ligne via la rubrique « mon compte / mes commandes ». Il a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer.

3.5 – Remboursement

Si gourmandises-conceptstore.fr doit annuler partiellement ou totalement la commande, gourmandises-conceptstore.fr procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Article 4 – Conditions de paiement

4.1 – Généralités

gourmandises-conceptstore.fr ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessous indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par gourmandises-conceptstore.fr des sommes dues. gourmandises-conceptstore.fr se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant dans le présent article, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Toutes les commandes sont payables en totalité et en un seul versement lors de la commande, sauf offres spéciales indiquées sur le Site et faisant l’objet d’un règlement spécifique (liste non limitative, voir conditions indiquées sur les fiches produit). Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

4.2 – Modalités de paiement

Pour valider et régler sa commande, le Client dispose de plusieurs moyens de paiement :

Par carte bancaire nationale et internationale via notre prestataire Mollie : CB, VISA, EuroCard/MasterCard, American express en complétant les champs prévus à cet effet (numéro de carte, date d’expiration, 3 derniers chiffres du pictogramme au dos) lors du paiement sécurisé (SSL). gourmandises-conceptstore.fr. se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client pour tout paiement par carte bancaire.

Pour toute demande de dédouanement, le Client est invité à se rapprocher du Service Client de gourmandises-conceptstore.fr avec les documents nécessaires.

4.3 – Le Paiement se fait au comptant, sans possibilité d’échelonnements.

4.4 – Non règlement

gourmandises-conceptstore.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de deux points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue de la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire et sans que cette clause n’exclut des dommages et intérêts complémentaires. Les pénalités seront exigibles dès le 1er jour suivant la date de règlement figurant sur cette facture. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Pour les commandes devant être réglées par financement, la non-réception de la somme due n’entraînera pas l’annulation de la commande sauf accord entre les Parties. Par conséquent, le Client restera redevable à gourmandises-conceptstore.fr du montant de sa commande sauf en cas d’annulation selon les conditions indiquées à l’article 2.3 ou à l’article 12 des présentes. Toute résiliation par le Client d’une commande ou d’un contrat, en dehors des clauses prévues à cet effet, donnera lieu à dommages et intérêts. Des frais de recouvrement de créance pourront être facturés au Client par gourmandises-conceptstore.fr. En cas de recours à la voie contentieuse, gourmandises-conceptstore.fr est en droit de réclamer au Client le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.

4.5 – Enregistrement des moyens de paiement sur le site gourmandises-conceptstore.fr

Si le Client le souhaite, il peut enregistrer ses moyens de paiements sur le site gourmandises-conceptstore.fr en rentrant son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme.

Les données seront conservées sur le site gourmandises-conceptstore.fr par le prestataire Mollie jusqu’au retrait de son consentement.

Article 5 – Réclamations – Service après-vente

5.1 – Réclamations

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter les services de gourmandises-conceptstore.fr en se connectant à son compte client accessible depuis le site gourmandises-conceptstore.fr.  ou par téléphone au numéro mentionné à l’article 1 ci-dessus (appel non surtaxé).

5.2 – Service après-vente

Le produit, proposé, est vendu en l’état, reflet de la description de sa fiche produit et des photographies qui l’accompagne. Le produit de peut pas être constaté en panne / cassé / détérioré (sans mauvais usage ou faute du Client lui-même) et il n’y a pas de période de garantie. Nous expédions les produits avec le plus grand soin. Les demandes de SAV s’effectuent exclusivement via la page contact de notre site internet en spécifiant dans le motif du mail “SAV”, accessible à partir du compte client ou par téléphone au numéro mentionné à l’article 1 ci-dessus (appel non surtaxé). Dans le cas où le matériel envoyé par le Client en SAV ne serait pas en panne / cassé / détérioré, le matériel sera renvoyé au Client et des frais d’expédition lui seront facturés, de même (si le Client veut récupérer son produit) s’il s’avère que la défectuosité constatée provient en réalité d’un mauvais usage ou d’une faute commise par le Client.

Pour tout retour de la marchandise au service après-vente, le produit devra être accompagné d’une copie de la facture. Tout produit en panne / cassé / détérioré (sans mauvais usage ou faute du Client) doit par ailleurs être retourné dans son emballage d’origine ou à défaut emballé correctement afin d’éviter tout endommagement du produit. A défaut, gourmandises-conceptstore.fr se réserve le droit de refacturer au Client la réparation du produit endommagé et décline toute responsabilité dans le cas où le matériel serait endommagé durant le transport.

Le Client est invité avant tout retour à bien tester son produit. gourmandises-conceptstore.fr se réserve le droit de refuser le retour si la procédure n’est pas respectée ou si les colis ne sont pas en parfait état lors de leur réception par son SAV (emballage insuffisant). Tous les accessoires, visserie, clefs, fiches signalétiques… doivent être retournés sauf demande explicite de nos services.

Tout produit retourné pour panne qui s’avère après test en bon état de fonctionnement ou endommagé par le Client lui sera retourné à ses frais en contre-remboursement ou en port dû, majoré d’une base forfaitaire de 15 euros pour couvrir les frais logistiques et techniques engagés par gourmandises-conceptstore.fr

Article 6 – Disponibilité

La disponibilité des articles vendus sur le site www.gourmandises-conceptstore.fr est indiquée sur les fiches d’information de chaque article. Chaque produit est unique. Chaque série est unique. Chaque pièce est unique. Ces délais s’entendent en jours ouvrables. Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles et ceux non stockés sont vendus sous réserve de disponibilité et en tenant compte des délais d’approvisionnement applicables chez les fournisseurs de gourmandises-conceptstore.fr

Article 7 – Installation

gourmandises-conceptstore.fr n’effectue pas l’installation des produits vendus sur son Site sauf indication contraire mentionnée sur la fiche du produit. La responsabilité de gourmandises-conceptstore.fr ne pourra pas être engagée lorsque l’installation et/ou le montage du produit commandé ont été réalisés par le Client ou par un tiers. Le Client devra se conformer à la notice d’utilisation et d’installation du produit afin que la garantie du produit soit applicable. Toute détérioration du produit lors de son installation et/ou lors du montage par le Client ou par un tiers ne pourra être prise en charge par gourmandises-conceptstore.fr qui dégage toute responsabilité en cas de dommages causés ou de non-conformité de l’installation par rapport aux indications et prescriptions de montage du fabricant. Il appartient exclusivement au Client, s’il s’estime insuffisamment compétent pour installer le matériel, de se faire assister d’un conseil ou d’un professionnel.

Article 8 – Installation

gourmandises-conceptstore.fr  n’effectue pas l’installation des produits vendus sur son Site sauf indication contraire mentionnée sur la fiche du produit. La responsabilité de gourmandises-conceptstore.fr ne pourra pas être engagée lorsque l’installation et/ou le montage du produit commandé ont été réalisés par le Client ou par un tiers. Le Client devra se conformer à la notice d’utilisation et l’usage du produit afin que la garantie du produit soit applicable. Toute détérioration du produit lors de son installation et/ou lors du montage par le Client ou par un tiers ne pourra être prise en charge par gourmandises-conceptstore.fr qui dégage toute responsabilité en cas de dommages causés ou de non-conformité de l’installation par rapport aux indications et prescriptions de montage du fabricant. Il appartient exclusivement au Client, s’il s’estime insuffisamment compétent pour installer le matériel, de se faire assister d’un conseil ou d’un professionnel.

Article 9 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des articles achetés sur gourmandises-conceptstore.fr au profit du Client ne sera réalisé qu’après le règlement intégral de toutes les sommes dues et ce quelle que soit la date de livraison des articles chez le Client. Conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980 et à la loi 85-89 du 25 Janvier 1985, les marchandises livrées resteront la propriété de gourmandises-conceptstore.fr jusqu’au règlement intégral du prix même si celles-ci ne sont plus en possession du Client (ex : hypothèse dans laquelle le Client aurait transféré ces marchandises à un tiers sans en être juridiquement propriétaire). Le transfert de propriété et l’exécution des présentes CGV s’appliquent uniquement au Client à l’origine de la commande. Durant la période s’écoulant de la livraison au Client jusqu’au transfert de propriété effectif des marchandises, les risques de perte, vol ou destruction seront à la charge du Client. Conformément à la réglementation en vigueur, tout risque de perte, de vol ou d’endommagement des biens est en effet transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui), autre que le transporteur proposé par gourmandises-conceptstore.fr, prend physiquement possession de ces biens. L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement confère à gourmandises-conceptstore.fr. le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques du Client.

Article 10 – Droit de rétractation

Le Client dispose du droit de se rétracter de son (ses) achat(s) sans donner de motif dans un délai de vingt et un (21) jours. Le délai de rétractation expire 21 jours après le jour où le Client ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur auquel fait appel gourmandises-conceptstore.fr) prend physiquement possession du bien ou du dernier bien (en cas de commande composée de plusieurs biens). Ne peuvent toutefois faire l’objet d’un droit de rétractation selon l’article L. 221-28 du Code de la Consommation :

les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution et reconnu qu’il perdait ainsi son droit de rétractation après exécution du contrat ;
les biens customisés spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur (ex : une planche à découper) ;
les biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement (ex : boissons ouvertes) ;
les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés, descellés après livraison.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation de son achat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier postal à gourmandises-conceptstore.fr par Gourmandises Concept Store 118 ou par mail à : gourmandises@gourmandises-conceptstore.fr. Le Client peut également remplir et transmettre toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur le site internet gourmandises-conceptstore.fr. Si le Client utilise cette option, gourmandises-conceptstore.fr. lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation mentionné au présent article (21 jours). En cas de rétractation, gourmandises-conceptstore.fr.  remboursera le Client de tous les paiements reçus de sa part pour sa commande, y compris les frais de livraison initiaux, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où gourmandises-conceptstore.fr. aura été informé de la décision de rétractation du Client. Le Client est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au prorata du poids des articles retournés. Ainsi, si le Client retourne la totalité des biens composant sa commande, il sera remboursé de la totalité de ses frais de livraison initiaux (à l’exception toutefois des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait pu choisir, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par gourmandises-conceptstore.fr). Le Client qui décide de renvoyer son produit par voie postale (colissimo, TNT, DHL, etc.) ou via le transporteur de son choix prendra en revanche à sa charge tous les frais de retour liés au renvoi de son produit. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client supporte donc l’intégralité des coûts de renvoi de son produit. Les frais pour le renvoi par voie postale ou par transporteur sont estimés à un maximum d’environ 250 euros selon le type de produit pour les colis les plus lourds et volumineux (ex : canapé, lit, etc.) pour la France. Pour les autres pays, Europe et reste du Monde, le coup sera calculé au cas par cas, par un rapport poids/destination

Pour les produits décoration c’est-à-dire les produits pesant moins de 30 kilogrammes par produit, mesurant moins d’un mètre vingt et moins d’un mètre cube par produit, le retour ne sera pas gratuit.

Si lors de sa commande, le Client a bénéficié d’un avantage promotionnel, il sera remboursé au prix qu’il a réellement payé ou qui aurait dû être payé s’il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier. De même, en cas d’exercice du droit de rétractation sur un produit ayant bénéficié d’un avantage fidélité qui aurait pu être crédité sur le compte du Client, les avantages octroyés seront immédiatement débités dudit compte de fidélité. gourmandises-conceptstore.fr procédera au remboursement des sommes dues au Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

En tout état de cause, le remboursement opéré par gourmandises-conceptstore.fr. procédera au remboursement des sommes dues au Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Il n’occasionnera pas de frais pour le Client (autres que les frais de retour de son produit selon les précisions apportées ci-dessus ainsi que le surplus éventuel des frais de livraison initiale si le Client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par GOURMANDISES CONCEPT STORE 118 GRANDE RUE DE LA RESISTANCE 10110 BAR-SUR-SEINE). gourmandises-conceptstore.fr peut par ailleurs différer ce remboursement jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le produit du Client doit être restitué dans son emballage d’origine ou dans un emballage garantissant une protection équivalente du produit. Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu’ils ne peuvent être revendus car ils ont été dépréciés seront retournés au Client à ses frais. Le Client est donc en droit d’essayer ou de tester le produit commandé avant exercice de son droit de rétractation et sa responsabilité ne sera engagée qu’en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Le Client doit renvoyer ou rendre le bien dans son emballage d’origine avec tous les accessoires, à ses frais directs, à gourmandises-conceptstore.fr :

soit dans l’un des 9 magasins exploités en propre par la société gourmandises-conceptstore.fr (la liste de ces magasins est disponible sur simple demande auprès du Service Clients joignable au numéro Cristal mentionné l’article 1er des présentes) ;
soit par voie postale (Colissimo, TNT, DHL…)** ;
soit par le transporteur de son choix** ;

**A l’adresse suivante : GOURMANDISES CONCEPT STORE – 118 GRANDE RUE DE LA RESISTANCE 10110 BAR-SUR-SEINE

Le Client est invité à se rapprocher du Service Client de gourmandises-conceptstore.fr. sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard vingt et un (21) jours après qu’il a communiqué sa décision de rétractation, pour connaître l’adresse de l’entrepôt concerné, celui-ci étant aussi précisé dans le mail de réception de la mise en œuvre de son droit de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration de ce délai de vingt et un (21) jours.

Si le Client décide de retourner le produit après la fin du délai de rétractation, le produit sera détruit 48 Heures après sa réception et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 11 – Responsabilité de gourmandises-conceptstore.fr. – Garantie

Les produits fournis par gourmandises-conceptstore.fr. bénéficient conformément aux dispositions légales :

1°) De la garantie légale de conformité :

« Garantie légale de conformité » (extraits du Code de la consommation)

Article L. 217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.217-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

2°) De la garantie des défauts de la chose vendue(extraits du Code civil) :

∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

∞ Art. 1648 – alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

3°) De la garantie commerciale délivrée par le fabricant, en fonction des produits et marques concernés. Toute garantie commerciale est toutefois exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure. La garantie commerciale est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement des produits en panne, abîmés ou cassés. En cas de mise en œuvre de la garantie commerciale concernant les offres permettant de tester le matelas pendant un certain temps, la garantie commerciale offerte au Client prendra la forme d’un remboursement par bon d’achat.

La responsabilité de Gourmandises Concept Store ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. gourmandises-conceptstore.fr. ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure telle que définie par la loi et habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 12 – Mobilier et Produits électriques et électroniques en fin de vie/usagés –

Les équipements électriques et électroniques en fin de vie, obsolètes ou qui ne fonctionnent plus, ainsi que le mobilier, ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans les bacs de tri sélectif des communes, et ce, en application d’une réglementation applicable à l’ensemble des pays européens. Cette réglementation a pour objectif notamment de limiter le gaspillage des matières premières et de protéger l’environnement et la santé humaine en évitant la dispersion dans la nature de substances contenues dans certains appareils.

Pour les petits équipements électriques et électroniques, le Client a le choix entre :

soit ramener l’équipement usagé dans un centre de tri, une déchèterie de votre circonscription à la disposition des citoyens ;
soit se rendre sur le site www.eco-systemes.fr où il lui sera proposé une liste de points de collecte.

Article 13 – Données à caractère personnel –
Dans le cadre de la création d’un « compte client » et de la passation d’une commande sur le Site, gourmandises-conceptstore.fr., en tant que responsable de traitement, est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») du Client conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général (UE) 2016/679 sur la Protection des Données (RGPD).. Le traitement des Données Personnelles collectées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

La création d’un « compte client » est nécessaire à la passation d’une commande sur le Site.

Type de Données Personnelles collectées : gourmandises-conceptstore.fr. est amenée à collecter auprès du Client :
pour une commande en mode invité, obligatoirement les nom, prénom, adresse email du Client, et peut demander un numéro de téléphone pour que le Client reçoive des informations sur sa commande.
Pour une commande via son « compte client » ou en tant qu’adhérent du programme de fidélité, le Client doit préciser ses nom, prénom, civilité, adresse email, numéro de carte fidélité le cas échéant, mot de passe et pour la gestion des commandes : ses nom, prénom, civilité, adresse postale de facturation et/ou de livraison, numéro de téléphone portable, choix de livraison, informations de paiement et modalités de règlement, détail de l’achat, numéro de la transaction, historique retour des produits.

Le caractère obligatoire de la fourniture des Données Personnelles est signalé au Client lors de la collecte par un astérisque sur le formulaire. Le Client reconnaît qu’en ne fournissant pas une Donnée Personnelle mentionnée comme obligatoire, il ne pourra créer de « compte client » ou passer une commande sur le Site.

Finalités des traitements de Données Personnelles : les Données Personnelles collectées sont nécessaires à la création d’un « compte client », à la réalisation d’opérations relatives à la gestion de la relation clientèle et des comptes clients (contrats de vente, traitement des commandes, livraisons et facturation), à la gestion des réclamations et du service après-vente, à la réalisation d’enquêtes de satisfaction Client, à l’élaboration et la réalisation de toute étude, analyse ou statistiques commerciales notamment en fonction des achats que le Client effectue sur le Site, pour répondre au mieux à ses besoins, à la réalisation d’opérations relatives à la prospection commerciale et à la gestion des abonnements du Client aux Newsletters.
Transmission : dans le cadre de ces finalités, https://www.gourmandises-conceptstore.fr peut être amenée à transmettre les Données Personnelles du Client à des sous-traitants prestataires dans le cadre des missions qui leur sont confiées et notamment à des partenaires et prestataires chargés d’effectuer la livraison des marchandises au domicile du Client ou dans les relais désignés, lorsque ces modes de livraison sont choisis par le Client. Les Données Personnelles de l’adhérent peuvent également être transmises à toutes autorités administratives ou judiciaires qui en feraient la demande.
Conservation des Données Personnelles : les Données Personnelles du Client sont conservées par gourmandises-conceptstore.fr. pendant toute la durée de la relation contractuelle et commerciale et pendant une durée de trois ans suivant la fin de la relation commerciale pour la finalité de prospection commerciale. Les Données Personnelles nécessaires au respect d’une obligation légale ou contractuelle de https://www.gourmandises-conceptstore.fr sont conservées et/ou archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil ou le Code de la consommation).
Sécurité : https://www.gourmandises-conceptstore.fr utilise des mesures de sécurités techniques et organisationnelles, pour assurer la sécurité des Données Personnelles, notamment contre la perte, l’altération ou tout mauvais usage.
Droits du Client sur les Données Personnelles le concernant : dans le cadre de la collecte et du traitement des Données Personnelles par https://www.gourmandises-conceptstore.fr, le Client dispose :- d’un droit d’accès qui permet au Client d’obtenir la communication des Données Personnelles le concernant ;- d’un droit de rectification qui permet au Client, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer des Données Personnelles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dépourvues de base légale ;- d’un droit d’opposition qui peut s’exercer à tout moment pour des motifs légitimes, sauf en matière de prospection commerciale où il peut être exercé avec effet immédiat ;- d’un droit de définir des directives relatives au sort des Données Personnelles après sa mort.

La liste exhaustive des droits sur vos données personnelles est disponible sur www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser un courrier postal à l’adresse suivante du siège social de Gourmandises Concept Store.

ou par email à l’adresse : gourmandises@gourmandises-conceptstore.fr, en indiquant ses nom, prénom, email et adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du Client doit être signée et accompagnée d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse sauf si sa demande est émise depuis son compte en ligne. Une réponse lui sera adressée dans un délai de un (1) mois suivant la réception de sa demande. En cas de demande complexe, ce délai peut atteindre deux mois.

Toute réclamation sur la législation applicable en matière de protection des données peut être portée devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Le Client peut se référer à la politique de confidentialité de https://www.gourmandises-conceptstore.fr pour obtenir plus d’information.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.gourmandises-conceptstore.fr est la propriété de https://www.gourmandises-conceptstore.fr et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, https://www.gourmandises-conceptstore.fr ou tout autre prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture de produits ou services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc. sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de gourmandises-conceptstore.fr. ou du prestataire concerné, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 15 – Droit applicable – Langue

Le contrat de vente conclu entre le Client et https://www.gourmandises-conceptstore.fr est soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. https://www.gourmandises-conceptstore.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de https://www.gourmandises-conceptstore.frseront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles, sauf preuve contraire. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 16 – Médiation

Conformément aux dispositions légales, le Client peut gratuitement recourir au service de médiation MEDICYS, par voie électronique : www.medicys.fr ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 PARIS – pour toutes les réclamations, déjà déposées par écrit auprès du service clientèle de https://www.gourmandises-conceptstore.fr, depuis moins d’un an et non satisfaites. Le Client est invité à produire copie de sa facture ou de son bon de commande pour faciliter son identification et le traitement efficace et rapide de sa commande. Il est notamment rappelé que le Client est celui dont le nom figure sur ce bon de commande ou cette facture.

Au niveau européen, le Client est invité à se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges : qui propose également la possibilité de recourir gratuitement aux services de médiation « MEDICYS » cité au paragraphe précédent.

Article 17 – Litiges

A défaut d’un tel choix de médiation par le Client (article 18), celui-ci peut également saisir les juridictions compétentes.

Article 18 – Acceptation des présentes CGV par le Client

Le fait pour le Client de commander sur le site https://www.gourmandises-conceptstore.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à https://www.gourmandises-conceptstore.fr